Mentions légales

Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 mai 2026 · Entrée en vigueur immédiate

      En résumé : utilisez le service légalement et avec bienveillance. Le forfait gratuit a des limites. Nous ne sommes pas responsables si un rappel est en retard ou perdu. Vous êtes propriétaire de vos données. Nous pouvons suspendre les comptes abusifs.
    

Les présentes Conditions d'Utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de RemindMeBot (le « Service »), exploité par RemindMeBot (« nous »). En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez satisfaire à cette exigence. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité de lier cette organisation aux présentes Conditions.

2. Votre Compte

Vous pouvez utiliser le Service en tant qu'invité (limité) ou en créant un compte. Vous êtes responsable de :

Maintenir la confidentialité de votre mot de passe.
Toute activité se produisant sous votre compte.
Fournir des informations de compte exactes et à jour.

Informez-nous immédiatement à support@remindmebot.net si vous soupçonnez un accès non autorisé.

3. Forfaits Gratuits et Payants

Le Service propose un niveau gratuit et des forfaits payants optionnels (« Pro ») :

Gratuit (Invité) : Jusqu'à 5 rappels par session. Aucun compte requis.
Gratuit (Enregistré) : Jusqu'à 50 rappels actifs.
Pro : Rappels illimités, SMS de secours, livraison prioritaire et fonctionnalités supplémentaires. Les prix sont affichés sur le site Web et peuvent être modifiés avec préavis.

Les frais des forfaits payants ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si cela est indiqué autrement lors de l'achat.

4. Utilisation Acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

Envoyer du spam, des messages non sollicités ou harceler autrui.
Distribuer des logiciels malveillants, des liens de phishing ou du contenu illégal.
Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité.
Interférer avec ou perturber le Service ou ses serveurs.
Contourner les limites d'utilisation ou les contrôles d'accès.
Utiliser des scripts automatisés pour créer des rappels en masse sans autorisation.

La violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

5. Livraison des Rappels

Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour livrer les rappels à l'heure prévue. Cependant, nous ne garantissons pas des heures de livraison exactes. Des retards peuvent survenir en raison de :

Filtrage des fournisseurs de messagerie ou classifications de spam.
Maintenance ou pannes de serveur.
Perturbations Internet hors de notre contrôle.

Le Service ne convient pas aux alertes critiques où une notification manquée pourrait causer un préjudice (par exemple, urgences médicales, délais légaux). Ne comptez pas uniquement sur RemindMeBot pour de telles situations.

6. Propriété Intellectuelle

Le Service, y compris sa conception, son code et son contenu, est la propriété de RemindMeBot et protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété du contenu des rappels que vous créez. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour stocker et traiter votre contenu uniquement dans le but de fournir le Service.

7. Exclusion de Garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU SÉCURISÉ.

8. Limitation de Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, REMINDMEBOT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES OU LES RAPPELS MANQUÉS, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

9. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions par référence.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment en cas de violation des présentes Conditions, ou à notre discrétion avec un préavis raisonnable. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant. En cas de résiliation, vos données seront supprimées dans les 30 jours.

11. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs enregistrés par email au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur des modifications importantes. L'utilisation continue après la date d'entrée en vigueur constitue l'acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de Singapour, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige sera résolu par les tribunaux de Singapour.

13. Contact

Des questions sur ces Conditions ? Contactez-nous à :
support@remindmebot.net
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